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  L’avenir des chemins rouverts par l’ACAP :

Un événement important pour les chemins avec une convention signée avec la mairie le 27 février 2020. Son nom « Faire vivre les chemins d’Ax ».

Avec cette convention la Mairie reconnait le travail accompli par l’ACAP et agrée les 20 km de chemin rouverts par l’association, avec notre engagement de les entretenir et d’en promouvoir l’utilisation.

Texte de la convention :

 

 

CONVENTION RELATIVE A LA CREATION ET L’ENTRETIEN D’ITINERAIRES DE RANDONNEES PEDESTRES.

 

« Faire Vivre les Chemins d’Ax »

 

Convention cadre (accord de principes qui renvoie à des opérations définies annuellement)

 

Entre

La Commune d’Ax-les-Thermes, représenté par Monsieur Dominique Fourcade, Maire, désignée la Commune.

 

Et

L’association des Amis des Chemins d’Ax et du Patrimoine, représentée par Monsieur Jacques Boussuge, son Président, ci-après désigné l’ACAP.

 

Il a été convenu ce qui suit :

 

Article 1 - Préambule

 

La Commune a pour but le développement, sur son territoire, d’activités de pleine nature accessibles à tout niveau, en particulier la randonnée, tant pour la pratique sportive que pour la découverte de l’environnement et du patrimoine axéens, le tourisme, le loisir et l’accompagnement des cures thermales. Elle a également pour but l’attrait touristique de la commune par la promotion de son patrimoine.

Certains itinéraires de randonnées sont gérés par le CD09(PDIPR) et par la CCHA.  D’autres itinéraires existent entretenus par la Commune ou par l’ACAP.

 

L’ACAP, association d’intérêt général, créée en 2012 a pour objet :

« De contribuer à la sauvegarde environnementale et culturelle du patrimoine rural et urbain d’Ax et alentours. Elle participe au recensement, à l’inventaire, à l’entretien et la restauration des chemins et bâtis anciens. Elle en étudie également l’histoire, l’environnement et les architectures. Elle contribue à relier les chemins pour constituer des circuits pédestres et à mettre en valeur le patrimoine par toutes actions. »

 

Par courrier du Maire d’Ax-les-Thermes en date du 26 juin 2013, l’ACAP a reçu l’autorisation d’effectuer un élagage bénévole d’anciens chemins oubliés. Dans ce cadre l’ACAP a rouvert une vingtaine de kilomètres de chemins et sentiers, et les entretient régulièrement. Des nouveaux itinéraires de balades ont ainsi pu être créés, en particulier des balades de proximités très fréquentées par les axéens, les curistes et les visiteurs en été et en hiver.

 

La Commune et l’ACAP souhaite continuer à travailler en étroite concertation pour favoriser un développement harmonieux et pérenne des itinéraires situés sur la commune et de préciser par cette convention leurs engagements et missions respectives.

 

Article 2 - Champ d’application

 

La présente convention a pour objectif les actions communes et les engagements des deux parties en matière de développement et de qualifications des chemins rouverts et entretenus par l’ACAP situés sur le territoire de sa commune, ainsi qu’en matière d’itinéraires proposés aux randonneurs qui utilisent ces chemins.

 

L’ACAP s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les actions ci-après conformément à son objet associatif. A cette fin, elle s’engage, dans la mesure de ses possibilités, à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à leur bonne exécution. Elle réalise les opérations à l’aide de ses bénévoles et peut faire appel à des professionnels pour des travaux financés par les ressources de l’association.

 

La Commune s’engage à soutenir l’action de l’ACAP.

 


 

Article 3 - Actions et engagements de l’ACAP

 

3.1 Identification des chemins et itinéraires

 

-        Liste et caractéristiques des chemins et itinéraires.

-        Identification des chemins entretenus par l’ACAP.

-        Cartographie des chemins et itinéraires.

 

3.2 Maintien et amélioration de la qualité des chemins

 

3.2.1 Actions programmées d’entretien général en lien avec le développement de la végétation

En général trois interventions régulières sont nécessaires chaque année :

-        Une visite de fin d’hiver pour dégager les arbres et branches qui obstruent le chemin.

-        Un débroussaillage après les premières pousses du printemps.

-        Un deuxième débroussaillage au courant de l’été pour certains chemins.

-        Un débroussaillage large, dans la mesure du possible, permet de limiter les interventions et garantit une meilleure qualité du passage à terme.

 

3.2.2 – Actions programmées d’amélioration des conditions de cheminement (confort et qualitatif) 

L’attention générale est portée sur :

-        Une largeur suffisante

-        Suppression des devers

-        Réduction des pentes (réalisation de lacets)

-        Réduction des obstacles

-        Restauration de chemin en l’état identique avant son abandon (murs en pierre, dallage de pierres au sol,…)

3.2.3 – Balisage et signalisation

-        Conformes aux concertations et accords entre la Commune et l’ACAP, en relation avec les dispositions prises par le CD09 et la CCHA.

 

3.2.3 – Restauration de bâtis à proximité des chemins

 

3.2.4 – Actions non programmées réalisées après signalement de nécessité d’intervention rapide

 

 

3.3 - Veille qualité

 

-        L’ACAP organise des visites régulières de terrain, identifie les anomalies et définit les actions correctives qu’elle réalise.

-        Si elle s’aperçoit qu’elle n’en a pas tous les moyens, elle en avertit la Commune. Une concertation a lieu entre la commune et l’ACAP pour définir la suite à donner par chacun.

-        Elle recueille et traite toutes les observations qui sont produites sur ces itinéraires et notamment par l’intermédiaire de l’Office du Tourisme.

 

3.4 Communication sur les itinéraires proposés aux randonneurs  

 

L’existence et l’entretien des chemins se justifient par l’intérêt qu’ils procurent et que l’on peut estimer au final par la fréquentation. Pour les faire « vivre », il faut régulièrement les faire connaitre par des moyens appropriés :

-        Plan du réseau

-        Définition de balades séduisantes

-        Balisage et signalisation des itinéraires

-        Organisation de balades accompagnées « découvertes »

-        Chemins d’interprétations constituant un objet touristique

-        Plusieurs éditions sont nécessaires pour faire connaitre les itinéraires : plans, panneaux, description des itinéraires, sites internet, traces gpx sur sites de randonnées, …

-        Actions communes avec les vecteurs d’information locaux : Ax-animation, Office du Tourisme, Maison des Curistes, Résidences de vacances, …

 


 

Article 4 - la Commune

 

-        Elle autorise l’intervention sur le domaine public pour les actions définies précédemment

-        Elle apporte le soutien par des financements ou actions éventuels qui auraient été définis.

-        Elle signale toute anomalie qui nécessite une intervention corrective de l’ACAP, qu’elle aurait constaté par elle-même ou dont elle aurait connaissance par un tiers.

-        Dans des cas ultimes elle peut être amenée à fermer un itinéraire.

 

Article 5 – Modalité d’exécution (concertation entre la commune et l’ACAP)

 

Un rapport initial établi par l’ACAP annexe comprenant un plan des itinéraires

Un rapport annuel d’activité établi par l’ACAP remis à la Commune, comprenant :

-        La mise à jour des chemins et itinéraires concernés par la convention, placés dans l’ensemble du réseau de randonnées de la Commune et alentours

-        Un bilan des opérations réalisées dans l’année écoulée, y compris les difficultés rencontrées.

-        Une évaluation générale de l’évolution du réseau de randonnées.

-        Des propositions et le programme pour l’année à venir.

 

La Commune notifie à l’ACAP toute observation qu’elle juge utile par rapport à l’objet de la convention.

 

L’une et l’autre partie peuvent provoquer une concertation relative à l’exécution de la convention.

 

 Article 6 - Durée de la convention

 

La présente convention est de un an renouvelable automatiquement en l’absence de notification contraire de l’une ou l’autre partie.

 

Article 7 – Contentieux

 

En cas de litige, la Commune et l’ACAP s’engagent à rechercher une solution amiable.

 

En l’absence de solution amiable, il est expressément stipulé que le tribunal Administratif de Toulouse sera seul compétent pour tous les différents que pourraient soulever l’application de la présente convention.

 

Article 8 - Élection de domicile

 

Les parties font élection de domicile

Pour la Commune : Mairie place Roussel 09110 Ax-les-Thermes

Pour l’ACAP : Mairie place Roussel 09110 Ax-les-Thermes

 

Fait à Ax-les-Thermes le 27 février 2020

Pour la Commune d’Ax-les-Thermes, le Maire, Dominique Fourcade.     Signé

Pour l’ACAP, le Président, Jacques Boussuge.    Signé